Le CVS (Conseil de vie sociale)

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale, le Conseil de la Vie Sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur  participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil. Le décrét prévoyait que le Conseil de la Vie Sociale devait être définitivement installé ans chaque établissement pour le 27 septembre 2004.

À quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

Le CVS est un lieu d’échange et d’expression pour toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation de ces usagers. Il convient aussi de souligner que ce Conseil est une instance collégiale qui doit donc fonctionner de manière démocratique.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions pour toute question relative au fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

– l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
– les activités,
– l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
– les projets de travaux et d’équipements,
– la nature et le prix des services rendus,
– l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
– les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
– l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre
ces participants,
– les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

Les avis et les propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale font l’objet d’un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du Conseil et, d’autre part, adressé au Conseil d’administration de l’association. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du CVS les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.
Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d’égalité, un tirage au sort est effectué. Le président de ce Conseil est élu parmi les usagers. La durée des mandats des membres du CVS est de un an au minimum et de trois ans au maximum.

  •  
  •  
  •